Conditions générales de vente L’Atelier de Lili
 
Toute commande ou réservation de séance par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La réservation d’une séance photo est soumise à paiement d’acompte. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la date prévue pour la séance est antérieure à 14 jours. L’acompte engage le client et l’Atelier de Lili, la prestation ne peut être annulée et l’acompte remboursé qu’en cas de force majeure. En dehors d’un cas de force majeure, l’acompte est conservé et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le solde est à régler le jour de la séance. La séance peut être reportée en cas de maladie, à condition de prévenir au moins 2h avant le RV. Si le client ne se présente pas le jour de la séance sans justificatif, la séance sera annulée et l’acompte sera conservé sans remboursement possible. Un retard supérieur à la moitié de la durée de la séance annulera la séance, l’acompte sera alors conservé sans remboursement possible. En cas de retard, le nombre de photographies prévues au forfait ne pourra être garanti, auncune réclamation ne pourra être faite sur ce point.
Le client est informé qu’un contrat sera signé pour les séances photos le jour de séance. Ce contrat peut être envoyé au client sur demande avant la réservation afin qu’il en prenne connaissance.  
 
Définitions

La photographe
Aurélie Gandoin, entreprise individuelle au nom commercial de L’Atelier de Lili
Le client
Toute personne qui a passé commande auprès de l’Atelier de Lili
Site internet
Site de la photographe à l’adresse www.atelierdelili.fr
 
Identification de l’entreprise

Aurélie Gandoin
L’Atelier de Lili
Entreprise individuelle N° SIRET : 800 901 738 00032
Numéro Répertoire des métiers 800 901 738 RM 41
25, rue Porte Chartraine
41000 Blois
02 36 41 86 54
contact@atelierdelili.fr
 
Nature des prestations

L’Atelier de Lili est une entreprise de photographie 
Les photographies sont retravaillées en postproduction avec des logiciels professionnels (notamment travail sur les couleurs, la luminosité, le contraste).
Aucune photographie n’est montrée au client le jour de la prise de vue. Le client prend connaissance des clichés après le travail de postproduction uniquement.

Ouverture au public

L’Atelier de Lili est ouvert sur RV uniquement. Les demandes de RV s’effectuent par mail exclusivement, les clients en sont informés via le site internet de l’Atelier de Lili et le message vocal du répondeur de l’Atelier de Lili.
 
Tarif des prestations 

La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Certaines prestations peuvent faire l’objet de devis personnalisés, établis après étude de la demande particulière du client.

Paiement du client

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement : chèque, liquide (prévoir l’appoint) ou paiement en carte bancaire.
Les photographies sont livrées après paiement du solde de la prestation.

Accessibilité personnes handicapées

Toute personne présentant un handicap est invitée à se rapprocher de la photographe pour personnaliser ses conditions d’accueil si cela est nécessaire. En cas de handicap empêchant d’accéder à l’établissement de l’Atelier de Lili, une prestation de remplacement à domicile pourra être proposée au cas par cas, et sur justificatif uniquement. 

Prise de vue et livraison des photographies

Lors de la prise de vue, le client pourra indiquer ses préférences de cadrage (gros plan, plan taille, portrait en pied, etc.). Il pourra faire des propositions de pose et amener des accessoires. La photographe tiendra compte des préférences et propositions du client mais celui-ci reconnaît que le cadrage, le choix de l’angle de prise de vue et d’orientation de lumière notamment, font partie du processus créatif de la photographe et que celle-ci doit être libre d’effectuer ses propres choix selon son regard et son appréciation personnelle au moment de la prise de vue.
Afin de garantir la satisfaction du client, la photographe mettra tout en œuvre pour comprendre ses préférences et attentes. Le client reconnaît connaître le style de la photographe (par le biais de son site internet notamment) et l’avoir choisie en conséquence.
Il reconnaît également que le travail de la photographe est amené à évoluer, et qu’il est impossible de réaliser exactement les mêmes photographies que celles présentées sur les supports de communication de L’Atelier de Lili.
 
Après la prise de vue, les clichés numériques de la séance seront envoyés par mail au client, sous un délai précisé par contrat (hors congés ou maladie qui peuvent rallonger ce temps).
 
La photographe reste propriétaire des fichiers numériques bruts de la séance (RAW ou JPEG), et ne fournira au client que les exemplaires JPEG retravaillés.
La photographe assure la conservation des fichiers pendant la durée qu’elle estime nécessaire, et reste libre de les supprimer à tout moment.

Les produits photos commandés sont à venir chercher au studio de L’Atelier de Lili. 
 
Important Les photographies seront présentées au client en couleurs, en noir et blanc ou en variations de sépia. Le client peut exprimer sa préférence a priori, mais celui-ci reconnaît que le choix du traitement des photographies relève de l’appréciation de la photographe (certaines photographies se prêtent davantage à un traitement noir et blanc, d’autres seront plus valorisées en couleurs). Lors du visionnage des photographies, si le client souhaite un autre traitement, celui-ci pourra être effectué si les clichés s’y prêtent. Cette demande fera l’objet d’une facturation correspondant au travail supplémentaire demandé à la photographe.

Le client n’a pas l’autorisation de modifier lui-même ses photographies (respect du droit d’auteur). 
 
Utilisation des photographies par le client

Les clichés pourront être utilisés par le client pour un usage exclusivement privé. Les photos à usage professionnel feront l’objet d’un devis spécifique.
 
La transmission des photographies n’est autorisée que dans le cadre du cercle familial entendu au sens large (famille et invités) et sous réserve que le droit de paternité de la photographe soit toujours respecté (mention du nom de la photographe pour toute publication de cliché).
Le client s’engage à informer toute personne à qui il transmet un cliché de cette obligation.
 
Tirage des photographies

Le client est libre de choisir le prestataire qu’il souhaite pour le tirage de ses photographies. La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise qualité de tirage, cette responsabilité incombant au seul prestataire choisi par le client. L’Atelier de Lili est responsable de la qualité du cliché numérique et s’engage à fournir des fichiers en haute définition.

Utilisation des photographies par la photographe – droit à l’image du client

Il est rappelé que le droit à l’image du client s’applique à partir du moment où celui-ci est reconnaissable sur la photographie. Tout cliché où le client n’est pas identifiable pourra de ce fait être librement utilisé par la photographe sans limite de temps (cadrage coupé sans les visages, photos en ombres chinoises par exemple).
Pour les photographies où le client est reconnaissable, celui-ci a le choix d’autoriser ou de s’opposer à l’utilisation de son image. Ce choix sera précisé par écrit.

Bons cadeaux

Les personnes bénéficiaires de bons cadeaux achetés doivent faire une demande de RV par mail pendant le délai de validité du bon. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, le délai de validité n’est pas prolongeable. La date de demande de RV par mail fait foi.

Les personnes bénéficiaires de bons cadeaux doivent présenter leur bon le jour de la séance, dans le cas contraire la prestation ne pourra pas être honorée.

Toute personne ne se présentant pas au RV sans avoir décommandé au moins 2h à l’avance perdra le bénéfice de son bon cadeau qui sera invalidé.

Informatique et libertés

Les données à caractère personnel collectées par la photographe restent confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de L’Atelier de Lili. Les données ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
 
Recours

En cas de désaccord entre les parties, celles-ci devront trouver un terrain d’entente à l’amiable et si besoin faire appel à un médiateur avant d’envisager un règlement judiciaire. En cas de recours il pourra être fait appel au Tribunal de commerce de Blois.