Conditions générales de vente L’Atelier de Lili
 
Toute commande ou réservation de séance par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La réservation d’une séance photo est soumise à paiement d’acompte. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la date prévue pour la séance est antérieure à 14 jours. L’acompte engage le client et l’Atelier de Lili, la prestation ne peut être annulée et l’acompte remboursé qu’en cas de force majeure (sur justificatif). En dehors d’un cas de force majeure, l’acompte est conservé et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le solde est à régler le jour de la séance. La séance peut être reportée en cas de maladie, à condition de prévenir au moins 2h avant le RV. Si le client ne se présente pas le jour de la séance sans justificatif, la séance sera annulée et l’acompte sera conservé sans remboursement possible. Conformément à a réglementation, des dommages et intérêts pourront être réclamés au client.

En cas de retard du client, le nombre de photographies prévues au forfait ne pourra être garanti, auncune réclamation ne pourra être faite sur ce point.

Un retard supérieur à la moitié de la durée de la séance ne permettra pas de fournir la prestation prévue, la séance ne sera alors pas réalisée et l’acompte sera conservé sans remboursement possible.

Le client est informé qu’un contrat sera signé pour les séances photos le jour de séance. Ce contrat peut être envoyé au client sur demande avant la réservation afin qu’il en prenne connaissance.  
 
Définitions

La photographe
Aurélie Gandoin, entreprise individuelle au nom commercial de L’Atelier de Lili
Le client
Toute personne qui a passé commande auprès de l’Atelier de Lili
Site internet
Site de la photographe à l’adresse www.atelierdelili.fr
 
Identification de l’entreprise

Aurélie Gandoin
L’Atelier de Lili
Entreprise individuelle N° SIRET : 800 901 738 00032
Numéro Répertoire des métiers 800 901 738 RM 41
25, rue Porte Chartraine
41000 Blois
contact@atelierdelili.fr
 
Nature des prestations

L’Atelier de Lili est une entreprise de photographie 
Les photographies sont retravaillées en postproduction avec des logiciels professionnels (notamment travail sur les couleurs, la luminosité, le contraste).
Aucune photographie n’est montrée au client le jour de la prise de vue. Le client prend connaissance des clichés après le travail de postproduction uniquement.

Ouverture au public

L’Atelier de Lili est ouvert sur RV uniquement. 
 
Tarif des prestations 

La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

Les tarifs sont indiqués sur le site internet de l’Atelier de Lili et sont adressés aux particuliers. Certaines prestations peuvent faire l’objet de devis personnalisés (devis commercial pour professionnels notamment), établis après étude de la demande particulière du client.

Les prestations et tarifs sont susceptibles de changement sans préavis. Le client qui effectue une réservation bénéficie des tarifs en vigueur le jour de sa réservation, même si les tarifs évoluent entre le jour de sa réservation et le jour de sa séance.

La réservation du client est effective après paiement de son acompte. La facture d’acompte précise la nature et le tarif du forfait qui sera appliqué le jour de la séance. Un contrat est signé le jour de la séance, reprenant les informations tarifaires et les obligations de chaque partie. 

Paiement du client

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement : chèque, liquide (prévoir l’appoint) ou paiement en carte bancaire. 
Les photographies sont livrées après paiement du solde de la prestation.

Accessibilité personnes handicapées

Toute personne présentant un handicap est invitée à se rapprocher de la photographe pour personnaliser ses conditions d’accueil si cela est nécessaire. En cas de handicap empêchant d’accéder à l’établissement de l’Atelier de Lili, une prestation de remplacement à domicile pourra être proposée au cas par cas, sur justificatif. 

Prise de vue et livraison des photographies

Lors de la prise de vue, le client pourra indiquer ses préférences de cadrage (gros plan, plan taille, portrait en pied, etc.). Il pourra faire des propositions de pose et amener des accessoires. La photographe tiendra compte des préférences et propositions du client mais celui-ci reconnaît que le cadrage, le choix de l’angle de prise de vue et d’orientation de lumière notamment, font partie du processus créatif de la photographe et que celle-ci doit être libre d’effectuer ses propres choix selon son regard et son appréciation personnelle au moment de la prise de vue.
Afin de garantir la satisfaction du client, la photographe mettra tout en œuvre pour comprendre ses préférences et attentes. Le client reconnaît connaître le style de la photographe (par le biais de son site internet notamment) et l’avoir choisie en conséquence.
Il reconnaît également que le travail de la photographe est amené à évoluer, et qu’il est impossible de réaliser exactement les mêmes photographies que celles présentées sur les supports de communication de L’Atelier de Lili.
 
Après la prise de vue, les clichés numériques de la séance seront envoyés par mail au client, sous un délai précisé par contrat (hors congés ou maladie qui peuvent rallonger ce temps).
 
La photographe reste propriétaire des fichiers numériques bruts de la séance (RAW ou JPEG), et ne fournira au client que les exemplaires JPEG retravaillés. Le client est propriétaire des copies JPEG des photos, mais doit respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux photographies.


La photographe assure la conservation des fichiers pendant la durée qu’elle estime nécessaire, et reste libre de les supprimer à tout moment.

Les tirages papiers commandés sont à venir chercher au studio de L’Atelier de Lili, sur RV. 
 
Important Les photographies seront présentées au client en couleurs, en noir et blanc ou en variations de sépia. Le client peut exprimer sa préférence a priori, mais celui-ci reconnaît que le choix du traitement des photographies relève de l’appréciation de la photographe (certaines photographies se prêtent davantage à un traitement noir et blanc, d’autres seront plus valorisées en couleurs). Lors du visionnage des photographies, si le client souhaite un autre traitement, celui-ci pourra être effectué si les clichés s’y prêtent. Cette demande fera l’objet d’une facturation correspondant au travail supplémentaire demandé à la photographe.

Le client n’a pas l’autorisation de modifier lui-même ses photographies (respect du droit d’auteur). 
 
Utilisation des photographies par le client

Les clichés pourront être utilisés par le client pour un usage exclusivement privé. Les photos à usage professionnel feront l’objet d’un devis spécifique.
 
La transmission des photographies n’est autorisée que dans le cadre du cercle familial entendu au sens large (famille et invités) et sous réserve que le droit de paternité de la photographe soit toujours respecté (mention du nom de la photographe pour toute publication de cliché).
Le client s’engage à informer toute personne à qui il transmet un cliché de cette obligation.
 
Tirage des photographies

Le client est libre de choisir le prestataire qu’il souhaite pour le tirage de ses photographies. La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise qualité de tirage, cette responsabilité incombant au seul prestataire choisi par le client. L’Atelier de Lili est responsable de la qualité du cliché numérique et s’engage à fournir des fichiers en haute définition. 

Le studio propose un service de tirages papiers dont les tarifs sont indiqués dans le contrat signé le jour de la prise de vue. Ce service est à l’appréciation de la photographe et pourra être résilié au besoin, l’activité principale de l’Atelier de Lili étant la prise de vue et non le travail de laboratoire photo.

Utilisation des photographies par la photographe – droit à l’image du client

Il est rappelé que le droit à l’image du client s’applique à partir du moment où celui-ci est reconnaissable sur la photographie. Tout cliché où le client n’est pas identifiable pourra de ce fait être librement utilisé par la photographe sans limite de temps (cadrage coupé sans les visages, photos en ombres chinoises par exemple).
Pour les photographies où le client est reconnaissable, celui-ci a le choix d’autoriser ou de s’opposer à l’utilisation de son image. Ce choix sera précisé par écrit.

Informatique et libertés

Les données à caractère personnel collectées par la photographe restent confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de L’Atelier de Lili. Les données ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
 
Recours

En cas de désaccord entre les parties, celles-ci devront trouver un terrain d’entente à l’amiable et si besoin faire appel à un médiateur avant d’envisager un règlement judiciaire. En cas de recours il pourra être fait appel au Tribunal de commerce de Blois.