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CGV


Conditions générales de vente L’Atelier de Lili
 
Toute commande ou réservation de séance par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La réservation d’une séance photo est soumise à paiement d’arrhes d’un montant de 40€ pour les séances en studio, et d’un montant de 30% arrondi à l’euro supérieur pour les séances en extérieur. 
Le client est informé qu’un contrat pourra être signé pour les séances photos le jour de séance. Ce contrat peut être envoyé au client sur demande avant la réservation afin qu’il en prenne connaissance.  Les bons cadeaux achetés sur le site internet seront expédiés dans un délai moyen d’une semaine à compter de leur achat (délai pouvant être rallongé en cas de congés).  Si le client souhaite un délai très court, merci de contacter l’Atelier de Lili au 02-36-41-86-54.
 
Définitions
La photographe/la praticienne
Aurélie Gandoin, entreprise individuelle au nom commercial de L’Atelier de Lili, et dont l’identification est précisée ci-après.
Le client
Toute personne qui a passé commande auprès de l’Atelier de Lili
Site internet
Site de la photographe et praticienne bien-être à l’adresse www.atelierdelili.fr
 
Identification de l’entreprise
Aurélie Gandoin
L’Atelier de Lili
Entreprise individuelle N° SIRET : 800 901 738 00032
Numéro Répertoire des métiers 800 901 738 RM 41
25, rue Porte Chartraine
41000 Blois
00 36 41 86 54
contact@atelierdelili.fr
 
Nature des prestations
L’Atelier de Lili est une entreprise de photographie et de bien-être qui réalise des séances photos et des séances bien-être (massage femme notamment).
Les photographies sont retravaillées en postproduction avec des logiciels professionnels (notamment travail sur les couleurs, la luminosité, le contraste).
Le physique du client n’est pas retouché lors du travail de postproduction.
Aucune photographie n’est montrée au client le jour de la prise de vue. Le client prend connaissance des clichés après le travail de postproduction uniquement.
 
Tarif des prestations 
La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Certaines prestations peuvent faire l’objet de devis personnalisés, établis après étude de la demande particulière du client.

Annulation de réservation
Le client peut annuler sa réservation sans frais pendant un délai de 14 jours (délai légal de rétraction) après paiement de sa réservation (arrhes), sauf si la séance réservée a lieu moins de 14 jours après la réservation par le client. Dans ce cas, le client ne pourra que reporter la date de la séance en accord avec L’Atelier de Lili.

 
Après le délai légal de rétractation, le client peut annuler sa réservation à tout moment, mais les arrhes seront conservées par la photographe/praticienne.
En cas d’empêchement, la date de la séance peut être déplacée sans frais à condition de prévenir suffisamment à l’avance. En cas de non présentation le jour de la séance sans en avoir prévenu la photographe/praticienne, le montant des arrhes sera conservé.
 
En cas d’empêchement de la part de la photographe/praticienne, celle-ci préviendra le client au plus tôt pour convenir d’une autre date ensemble. Le client pourra opter pour un remboursement selon les conditions prévues par la réglementation, s’il ne souhaite pas reporter la séance.
 
En cas de force majeure, l’une ou l’autre partie peut à tout moment annuler la séance sans frais. Le cas de force majeure devra être démontré par la partie qui l’invoque. Il s’agit d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

Paiement du client
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement : chèque, liquide ou paiement en carte bancaire.
Les photographies sont livrées après paiement du solde de la prestation.

Déplacement

Certaines séances peuvent s’effectuer en extérieur. Le tarif comprend alors les frais de déplacement jusqu’à 30km de Blois. Au delà, une tarification supplémentaire de 2€ par km est appliquée, dans la limite de 50km de Blois.

Accessibilité personnes handicapées

Toute personne présentant un handicap est invitée à se rapprocher de la photographe/praticienne pour personnaliser ses conditions d’accueil si cela est nécessaire. En cas de handicap empêchant d’accéder à l’établissement de l’Atelier de Lili, une prestation de remplacement à domicile pourra être proposée au cas par cas. 

 
Conditions particulières SÉANCES PHOTOS
Prise de vue et livraison des photographies

Le client doit arriver à l’heure du RV. En cas de retard, il doit prévenir la photographe. Le temps de séance sera raccourci et la photographe ne pourra alors pas garantir la livraison du nombre de photographies prévues au forfait. Le client ne pourra émettre aucune réclamation à ce sujet.

En cas de retard du client supérieur à 30minutes, la séance sera annulée et les arrhes seront conservées sans remboursement possible. Dans le cas d’un bon cadeau, celui-ci devient caduque.

Lors de la prise de vue, le client pourra indiquer ses préférences de cadrage (gros plan, plan taille, portrait en pied, etc.). Il pourra faire des propositions de pose et amener des accessoires. La photographe tiendra compte des préférences et propositions du client mais celui-ci reconnaît que le cadrage, le choix de l’angle de prise de vue et d’orientation de lumière notamment, font partie du processus créatif de la photographe et que celle-ci doit être libre d’effectuer ses propres choix selon son regard et son appréciation personnelle au moment de la prise de vue.
Afin de garantir la satisfaction du client, la photographe mettra tout en œuvre pour comprendre ses préférences et attentes. Le client reconnaît connaître le style de la photographe (par le biais de son site internet, Facebook, prospectus promotionnels ou autres) et l’avoir choisie en conséquence.
Il reconnaît également que le travail de la photographe est amené à évoluer, et qu’il est impossible de réaliser exactement les mêmes photographies que celles présentées sur les supports de communication de L’Atelier de Lili.
 
Après la prise de vue, les clichés numériques de la séance seront envoyés par mail au client, sous 3 semaines (hors congés qui peuvent rallonger ce temps).
 
La photographe reste propriétaire des fichiers numériques bruts de la séance (RAW ou JPEG), et ne fournira au client que les exemplaires JPEG retravaillés.
La photographe assure la conservation des fichiers pendant la durée qu’elle estime nécessaire, et reste libre de les supprimer à tout moment.

Les produits photos commandés sont à venir chercher au studio de L’Atelier de Lili. 
 
Important Les photographies seront présentées au client en couleurs, en noir et blanc ou en variations de sépia. Le client peut exprimer sa préférence a priori, mais celui-ci reconnaît que le choix définitif du traitement des photographies relève de l’appréciation exclusive de la photographe (certaines photographies se prêtent davantage à un traitement noir et blanc, d’autres seront plus valorisées en couleurs). Lors du visionnage des photographies, si le client souhaite un autre traitement, celui-ci pourra être effectué si les clichés s’y prêtent. Cette demande fera l’objet d’une facturation correspondant au travail supplémentaire demandé à la photographe.

Le client n’a pas l’autorisation de modifier lui-même ses photographies (respect du droit d’auteur). 
 
Utilisation des photographies par le client
Les clichés pourront être utilisés par le client pour un usage exclusivement privé (sauf prise de vue pour book professionnel faisant l’objet d’un devis et contrat spécifique).
Cela comprend la publication internet (site personnel, réseaux sociaux personnels, envoi par mail à la famille ou aux amis), l’impression papier ou sur un autre support (tasse, porte clef, etc.).
 
La transmission des photographies n’est autorisée que dans le cadre du cercle familial entendu au sens large (famille et invités) et sous réserve que le droit de paternité de la photographe soit toujours respecté (mention du nom de la photographe pour toute publication de cliché).
Le client s’engage à informer toute personne à qui il transmet un cliché de cette obligation.
 
Tirage des photographies
L’Atelier de Lili propose un service de tirage papier et produits photos.
Le client est libre de choisir un autre prestataire pour le tirage de ses photographies. Dans ce cas, la photographe ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise qualité de tirage, cette responsabilité incombant au seul prestataire choisi par le client. L’Atelier de Lili est responsable de la qualité du cliché numérique et s’engage à fournir des fichiers en haute définition.

 Utilisation des photographies par la photographe – droit à l’image du client
Il est rappelé que le droit à l’image du client s’applique à partir du moment où celui-ci est reconnaissable sur la photographie. Tout cliché où le client n’est pas identifiable pourra de ce fait être librement utilisé par la photographe sans limite de temps (cadrage coupé sans les visages, photos en ombres chinoises par exemple).
Pour les photographies où le client est reconnaissable, celui-ci a le choix d’autoriser ou de s’opposer à l’utilisation de son image. Ce choix sera précisé par écrit.

Conditions particulières SÉANCES BIEN-ETRE
Les massages bien-être sont réservés à la clientèle féminine et aux bébés. 
 
Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées par la photographe restent confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de L’Atelier de Lili. Les données ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
 
Recours
En cas de désaccord entre les parties, celles-ci devront trouver un terrain d’entente à l’amiable et si besoin faire appel à un médiateur avant d’envisager un règlement judiciaire. En cas de recours il pourra être fait appel au Tribunal de commerce de Blois.