Conditions générales de vente Studio L’Atelier de Lili
Toute réservation de séance par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées, les CGV applicables au client sont celles en vigueur le jour de la signature du contrat par le client.
La réservation d’une séance photo est soumise à paiement d’acompte et signature de contrat.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours après la signature du contrat pour changer d’avis et annuler sa réservation par envoi de mail au studio via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://atelierdelili.fr/contact-photographe-blois avec le texte suivant : « je vous informe utiliser mon droit de rétractation et renoncer à la prestation pour laquelle j’ai payé un acompte, et demande le remboursement de l’acompte versé »
Le délai de 14 jours ne s’applique pas si la prestation a lieu moins de 14 jours après la signature du contrat
Passé le délai de rétractation, l’acompte n’est plus remboursable.
La séance n’est pas reportable, hors cas de force majeure, sur justificatif.
Un contrat est signé suite à la réservation du client.
Tout retard de + de 20 minutes annule la séance sans remboursement possible de l’acompte. Idem en cas de non-présentation au RV.
Définitions
La photographe
Aurélie Gandoin, entreprise individuelle au nom commercial de Studio L’Atelier de Lili
Le client
Toute personne qui a passé commande auprès de Studio L’Atelier de Lili
Site internet
Site du studio à l’adresse www.atelierdelili.fr
Identification de l’entreprise
Aurélie Gandoin
L’Atelier de Lili
Entreprise individuelle N° SIRET : 800 901 738 00032
Numéro Répertoire des métiers 800 901 738 RM 41
25, rue Porte Chartraine
41000 Blois
contact@atelierdelili.fr
Nature des prestations
L’Atelier de Lili est une entreprise de photographie
Les photographies sont retravaillées en postproduction avec des logiciels professionnels (notamment travail sur les couleurs, la luminosité, le contraste).
Aucune photographie n’est montrée au client le jour de la prise de vue. Le client prend connaissance des clichés après le travail de postproduction uniquement.
Ouverture au public
L’Atelier de Lili est ouvert sur RV uniquement. Le studio n’est pas ouvert au public en entrée libre.
Les shootings sont réalisés le vendredi ou le samedi. Les séances avec enfants on lieu le matin uniquement (meilleur rendu, enfants +calmes)
Tarif des prestations
La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Les tarifs indiqués sur le site internet de l’Atelier de Lili sont adressés aux particuliers. Certaines prestations peuvent faire l’objet de devis personnalisés établis après étude de la demande particulière du client.
Les prestations et tarifs sont susceptibles de changement sans préavis. Le client qui effectue une réservation bénéficie des tarifs en vigueur le jour de sa réservation, même si les tarifs évoluent entre le jour de sa réservation et le jour de sa séance.
La réservation du client est effective après paiement de son acompte (25%) et signature du contrat par les 2 parties.
Paiement du client
Le client peut régler en liquide (prévoir l’appoint), par chèque ou par carte bancaire. Des facilités de paiement sont prévues (paiement en plusieurs fois par CB uniquement). En cas de paiement par chèque, les photos seront livrées après l’encaissement du paiement. En cas de chèque sans provision, les photos ne seront pas livrées.
Le paiement de l’acompte s’effectue par CB uniquement.
Bon cadeau
Les bons cadeaux, lorsqu’ils disponibles à la vente, ont une durée limitée. Le bénéficiaire doit demander sa séance AVANT la date limite d’utilisation du bon, par l’interface de réservation du studio : https://www.fotostudio.io/client/res/prices?ptid=228926&type=205157 (date de signature du contrat faisant foi pour la date limite d’utilisation du bon). En cas de difficulté technique avec l’interface, le bénéficiaire devra faire sa demande par mail : https://atelierdelili.fr/contact-photographe-blois (date d’envoi du mail faisant foi pour la date limite d’utilisation du bon)
Aucun remboursement, ou modification du bon, ou échange en monétaire n’est possible. La date limite d’utilisation ne peut être reportée. Si le bénéficiaire ne demande pas sa séance pendant la durée de validité du bon, celui-ci sera caduc. Aucune réclamation ne sera possible
Le bénéficiaire du bon cadeau signera un contrat lors de sa réservation, son bon cadeau sera annexé au contrat. Le bénéficiaire du bon cadeau devra le présenter le jour de sa séance. Si le bénéficiaire du bon ne vient pas le jour de son RV, le bon sera perdu, même si la date limite d’utilisation n’est pas atteinte (le créneau ayant été réservé).
Un retard de + de 20minutes empêche la réalisation de la prestation, cela annulera la séance et le bon cadeau sera alors caduc.
Accessibilité personnes handicapées
Toute personne présentant un handicap est invitée à se rapprocher de la photographe pour personnaliser ses conditions d’accueil si cela est nécessaire.
Prise de vue et livraison des photographies
Lors de la prise de vue, le client pourra indiquer ses préférences de cadrage (gros plan, plan taille, portrait en pied, etc.). Il pourra faire des propositions de pose et amener des accessoires. La photographe tiendra compte des préférences et propositions du client mais celui-ci reconnaît que le cadrage, le choix de l’angle de prise de vue et d’orientation de lumière notamment, font partie du processus créatif de la photographe et que celle-ci doit être libre d’effectuer ses propres choix selon son regard et son appréciation propre au moment de la prise de vue.
Le client reconnaît connaître le style de la photographe (par le biais de son site internet notamment) et l’avoir choisie en conséquence.
Il reconnaît également que le travail de la photographe est amené à évoluer, et qu’il est impossible de réaliser exactement les mêmes photographies que celles présentées sur les supports de communication de L’Atelier de Lili.
Il reconnaît également qu’il n’est pas possible de reproduire exactement une photo d’un autre photographe, qu’il montrerait à titre d’exemple
Après la prise de vue, les clichés numériques de la séance seront présentés sur une galerie virtuelle privée accessible par mot de passe
La photographe reste propriétaire des fichiers numériques bruts de la séance (RAW), et ne fournira au client que les exemplaires JPEG retravaillés. Le client est propriétaire des copies JPEG des photos, mais doit respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux photographies (citation du nom du studio pour toute publication, interdiction de modifier les photographies, etc.). La photographe reste propriétaire des droits intellectuels
La photographe assure la conservation des fichiers pendant la durée qu’elle estime nécessaire, et reste libre de les supprimer à tout moment.
Important Les photographies seront présentées au client en couleurs, en noir et blanc ou en variations de sépia. Le client peut exprimer sa préférence a priori, mais celui-ci reconnaît que le choix du traitement des photographies relève de l’appréciation de la photographe.
Le client n’a pas l’autorisation de modifier lui-même ses photographies (respect du droit d’auteur).
Utilisation des photographies par le client
Les clichés pourront être utilisés par le client pour un usage exclusivement privé. Les photos à usage professionnel feront l’objet d’un devis spécifique.
La transmission des photographies n’est autorisée que dans le cadre du cercle familial entendu au sens large (famille et invités) et sous réserve que le droit de paternité de la photographe soit toujours respecté (mention du nom de la photographe pour toute publication de cliché).
Le client s’engage à informer toute personne à qui il transmet un cliché de cette obligation.
Tirage des photographies
Le client est libre de choisir le prestataire de son choix pour le tirage de ses photographies. La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise qualité de tirage, cette responsabilité incombant au seul prestataire choisi par le client. Le client doit utiliser un fichier numérique HD pour faire réaliser des tirages ou produits photos.
Utilisation des photographies par la photographe – droit à l’image du client
Il est rappelé que le droit à l’image du client s’applique à partir du moment où celui-ci est reconnaissable sur la photographie. Tout cliché où le client n’est pas identifiable pourra de ce fait être librement utilisé par la photographe sans limite de temps (cadrage coupé sans les visages, photos en ombres chinoises par exemple).
Pour les photographies où le client est reconnaissable, celui-ci a le choix d’autoriser ou de s’opposer à l’utilisation de son image. Ce choix sera précisé par écrit.
Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées par la photographe restent confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de L’Atelier de Lili. Les données ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Recours
En cas de désaccord entre les parties, celles-ci devront trouver un terrain d’entente à l’amiable et si besoin faire appel à un médiateur avant d’envisager un règlement judiciaire. En cas de recours il pourra être fait appel au Tribunal de commerce de Blois.